Permis de construire n° 05304720M0001 à Carelles pour 1 695 m² de locaux, La Petite Bouverie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2020
Dossier PC n° 05304720M0001
Demandeur
GAEC DE LA PETITE BOUVERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Carelles (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05304720M0001 a été délivré le 25 juin 2020, pour un projet situé La Petite Bouverie. La demande émane de GAEC DE LA PETITE BOUVERIE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 695 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 695 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B70, B96. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Carelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carelles Code postal 53120 Identifiant INSEE 53047
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 250 m² | 1 695 m² | 0 m² | 248 m² | 0 m² | 1 447 m² | 3 697 m² |
| Total | 2 250 m² | 1 695 m² | 0 m² | 248 m² | 0 m² | 1 447 m² | 3 697 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 250 m² | 1 695 m² | 0 m² | 248 m² | 0 m² | 1 447 m² | 3 697 m² |
| Total locaux | 2 250 m² | 1 695 m² | 0 m² | 248 m² | 0 m² | 1 447 m² | 3 697 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA PETITE BOUVERIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 334056660
- SIRET
- 33405666000015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- CARELLES (53120)
Autres dossiers de GAEC DE LA PETITE BOUVERIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05304720M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |