Permis de construire Locaux N° 05304718M1003

Permis de construire à Carelles pour 315 m² de locaux - La Fauquerie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 985 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Fauquerie, Carelles (53120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL FAUQUERIE et accordé le 16 février 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 février 2019, ouverture de chantier le 1 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05304718M1003, instruit par la commune de Carelles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 février 2019

Dossier PC n° 05304718M1003

Demandeur

EARL FAUQUERIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05304718M1003, délivré le 16 février 2019 à Carelles (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Fauquerie, Carelles (53120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL FAUQUERIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 985 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 315 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A846, 0A1120, 0A1127.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

94 985 m²

Surface existante avant

1 655 m²

Surface créée

315 m²

Variation nette

+315 m²

Surface totale après

1 970 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 15 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

16/02/2019

Chantier (DOC)

01/07/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Carelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A846 0A1120 0A1127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Fauquerie

Territoire administratif

Commune: Carelles Code postal 53120 Identifiant INSEE 53047
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 655 m²	315 m²	0 m²	0 m²	0 m²	315 m²	1 970 m²
Total	1 655 m²	315 m²	0 m²	0 m²	0 m²	315 m²	1 970 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 655 m²	315 m²	0 m²	0 m²	0 m²	315 m²	1 970 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL FAUQUERIE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 381236629
SIRET: 38123662900014
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: CARELLES (53120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05304718M1003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	53047 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	16 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 985 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Fauquerie, Carelles (53120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL FAUQUERIE et accordé le 16 février 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 février 2019, ouverture de chantier le 1 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05304718M1003, instruit par la commune de Carelles.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Carelles

PC n°05304722M0001 Locaux Autorisé

Impasse De La Mairie

Carelles (53120)

Nouvelle construction

21 févr. 2023 112 m² SDP

PC n°05304721M0003 Locaux Autorisé

Les Vaux

Carelles (53120)

Nouvelle construction

04 oct. 2021 76 m² SDP GAEC DES VAUX

PC n°05304720M0001 Locaux Autorisé

La Petite Bouverie

Carelles (53120)

Extension sans transformation

25 juin 2020 1 695 m² SDP GAEC DE LA PETITE BOUVERIE

PC n°05304719M1001 Locaux Autorisé

La Thuaudiere

Carelles (53120)

Nouvelle construction

13 août 2019 102 m² SDP EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES TROIS CLOCHERS

PC n°05304717M1002 Locaux Commencé

La Gilardiere

Carelles (53120)

Nouvelle construction

17 juin 2017 797 m² SDP GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN LA GILARDIERE

PC n°05304717M1001 Locaux Terminé

Le Haut Villechevreuil

Carelles (53120)

Nouvelle construction

16 mars 2017 198 m² SDP SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE MERIENNE

Autres types d'autorisations à Carelles

Permis de démolir à Carelles

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Carelles

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Carelles

Autres types d'autorisations à Carelles

Caractéristiques du projet