Permis de construire Locaux N° 05304719M1001

Permis de construire à Carelles pour 102 m² de locaux - La Thuaudiere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 818 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Thuaudiere, Carelles (53120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES TROIS CLOCHERS et accordé le 13 août 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 août 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05304719M1001, instruit par la commune de Carelles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 août 2019

Dossier PC n° 05304719M1001

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES TROIS CLOCHERS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05304719M1001, délivré le 13 août 2019 à Carelles (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Thuaudiere, Carelles (53120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES TROIS CLOCHERS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 818 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 102 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A227, 0A228, 0A229.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

100 818 m²

Surface existante avant

560 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

662 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

13/08/2019

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Carelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A227 0A228 0A229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Thuaudiere

Territoire administratif

Commune: Carelles Code postal 53120 Identifiant INSEE 53047
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	560 m²	102 m²	0 m²	0 m²	0 m²	102 m²	662 m²
Total	560 m²	102 m²	0 m²	0 m²	0 m²	102 m²	662 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	560 m²	102 m²	0 m²	0 m²	0 m²	102 m²	662 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES TROIS CLOCHERS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 494294457
SIRET: 49429445700010
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: CARELLES (53120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05304719M1001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	53047 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	13 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 818 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Thuaudiere, Carelles (53120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES TROIS CLOCHERS et accordé le 13 août 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 août 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05304719M1001, instruit par la commune de Carelles.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Carelles

PC n°05304722M0001 Locaux Autorisé

Impasse De La Mairie

Carelles (53120)

Nouvelle construction

21 févr. 2023 112 m² SDP

PC n°05304721M0003 Locaux Autorisé

Les Vaux

Carelles (53120)

Nouvelle construction

04 oct. 2021 76 m² SDP GAEC DES VAUX

PC n°05304720M0001 Locaux Autorisé

La Petite Bouverie

Carelles (53120)

Extension sans transformation

25 juin 2020 1 695 m² SDP GAEC DE LA PETITE BOUVERIE

PC n°05304718M1003 Locaux Commencé

La Fauquerie

Carelles (53120)

Extension sans transformation

16 févr. 2019 315 m² SDP EARL FAUQUERIE

PC n°05304717M1002 Locaux Commencé

La Gilardiere

Carelles (53120)

Nouvelle construction

17 juin 2017 797 m² SDP GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN LA GILARDIERE

PC n°05304717M1001 Locaux Terminé

Le Haut Villechevreuil

Carelles (53120)

Nouvelle construction

16 mars 2017 198 m² SDP SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE MERIENNE

Autres types d'autorisations à Carelles

Permis de démolir à Carelles

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Carelles

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Carelles

Autres types d'autorisations à Carelles

Caractéristiques du projet