Permis de construire à Carelles pour 1 154 m² de locaux - La Petite Bouverie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2013
Dossier PC n° 05304713M1003
Demandeur
GAEC DE LA PETITE BOUVERIE
Cette page présente le permis de construire n° 05304713M1003, délivré le 2 mai 2013 à Carelles (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Petite Bouverie, Carelles (53120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA PETITE BOUVERIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 154 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B70, B1048.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Carelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Petite Bouverie
Territoire administratif
- Commune
- Carelles Code postal 53120 Identifiant INSEE 53047
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 154 m² | 1 154 m² |
| Total | 0 m² | 1 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 154 m² | 1 154 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 154 m² | 1 154 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA PETITE BOUVERIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 334056660
- SIRET
- 33405666000015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- CARELLES (53120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05304713M1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |