Permis de construire n° 05304713M1002 à Carelles pour 351 m² de locaux, La Thuaudiere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2013
Dossier PC n° 05304713M1002
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES TROIS CLOCHERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Thuaudiere, le permis de construire n° 05304713M1002 a été délivré le 25 mai 2013 à Carelles (Mayenne, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES TROIS CLOCHERS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 351 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A208, A210, A229. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Carelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Thuaudiere
Territoires administratifs
- Commune
- Carelles Code postal 53120 Identifiant INSEE 53047
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 758 m² | 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 351 m² | 1 109 m² |
| Total | 758 m² | 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 351 m² | 1 109 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 758 m² | 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 351 m² | 1 109 m² |
| Total locaux | 758 m² | 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 351 m² | 1 109 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES TROIS CLOCHERS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 494294457
- SIRET
- 49429445700010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- CARELLES (53120)
Autres dossiers de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES TROIS CLOCHERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05304713M1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |