Permis de construire à Carelles pour 1 069 m² de locaux - Villechevreuil
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 décembre 2013
Dossier PC n° 05304713M1006
Demandeur
EXPLOITATION A RESPONSABILITE LIMITEE MERIENNE
Cette page présente le permis de construire n° 05304713M1006, délivré le 31 décembre 2013 à Carelles (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Villechevreuil, Carelles (53120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EXPLOITATION A RESPONSABILITE LIMITEE MERIENNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 069 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 069 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B157, B156, B155.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2014.
Autorisation
31 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2014
Achèvement (DAACT)
01/07/2014
Délai autorisation - chantier
1 mois 3 jours
Durée du chantier
4 mois 28 jours
Délai total
6 mois
Localisation du projet à Carelles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Villechevreuil
Territoire administratif
- Commune
- Carelles Code postal 53120 Identifiant INSEE 53047
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 069 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 069 m² | 1 069 m² |
| Total | 0 m² | 1 069 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 069 m² | 1 069 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 069 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 069 m² | 1 069 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION A RESPONSABILITE LIMITEE MERIENNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 799033469
- SIRET
- 79903346900013
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- CARELLES (53120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05304713M1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |