Permis de construire n° 0530422500003 à Brecé pour 37 m² de locaux, La Grande Reigniere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2025
Dossier PC n° 0530422500003
Demandeur
SCEA VOIE LACTEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0530422500003, délivré le 18 septembre 2025 à Brecé (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Grande Reigniere. Le demandeur déclaré est SCEA VOIE LACTEE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 659 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK15, ZK207, ZK16. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brecé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brecé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Grande Reigniere
Territoires administratifs
- Commune
- Brecé Code postal 53120 Identifiant INSEE 53042
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 281 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 2 318 m² |
| Total | 2 281 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 2 318 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 281 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 2 318 m² |
| Total locaux | 2 281 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 2 318 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA VOIE LACTEE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 351171400
- SIRET
- 35117140000010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- BRECE (53120)
Autres dossiers de SCEA VOIE LACTEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0530422500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |