Permis de construire n° 05304224M0001 à Brecé pour 2 562 m² de locaux, Nance
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2024
Dossier PC n° 05304224M0001
Demandeur
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE LEFEVRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brecé (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05304224M0001 a été délivré le 10 avril 2024, pour un projet situé Nance. Le dossier a été déposé par SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE LEFEVRE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 562 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 835 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 562 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH59, ZH177, ZH62. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brecé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brecé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Nance
Territoires administratifs
- Commune
- Brecé Code postal 53120 Identifiant INSEE 53042
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 562 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 562 m² | 2 562 m² |
| Total | 0 m² | 2 562 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 562 m² | 2 562 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 562 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 562 m² | 2 562 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 562 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 562 m² | 2 562 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE LEFEVRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 522493436
- SIRET
- 52249343600011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- BRECE (53120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05304224M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |