Permis de construire n° 05304117B1003 à Brains-sur-les-Marches pour 496 m² de locaux, La Micheltiere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2017
Dossier PC n° 05304117B1003
Demandeur
A MICHEMIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05304117B1003 a été délivré le 1 septembre 2017 à Brains-sur-les-Marches (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Micheltiere. A MICHEMIN figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 496 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 496 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B221, B498, B502. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brains-sur-les-Marches.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brains-sur-les-Marches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Micheltiere
Territoires administratifs
- Commune
- Brains-sur-les-Marches Code postal 53350 Identifiant INSEE 53041
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 271 m² | 496 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 496 m² | 767 m² |
| Total | 271 m² | 496 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 496 m² | 767 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 271 m² | 496 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 496 m² | 767 m² |
| Total locaux | 271 m² | 496 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 496 m² | 767 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
A MICHEMIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 528240088
- SIRET
- 52824008800013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- BRAINS-SUR-LES-MARCHES (53350)
Autres dossiers de A MICHEMIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05304117B1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |