Permis de construire à Brains-sur-les-Marches pour 1 065 m² de locaux - La Grossiere Sabin
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 août 2017
Dossier PC n° 05304117B1002
Demandeur
GAEC DE LA FORET
Cette page présente le permis de construire n° 05304117B1002, délivré le 4 août 2017 à Brains-sur-les-Marches (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Grossiere Sabin, Brains-sur-les-Marches (53350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA FORET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 065 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 806 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 065 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B738, C271, B480.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Brains-sur-les-Marches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Grossiere Sabin
Territoire administratif
- Commune
- Brains-sur-les-Marches Code postal 53350 Identifiant INSEE 53041
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 214 m² | 1 065 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 065 m² | 3 279 m² |
| Total | 2 214 m² | 1 065 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 065 m² | 3 279 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 214 m² | 1 065 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 065 m² | 3 279 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA FORET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 414744037
- SIRET
- 41474403700014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- BRAINS-SUR-LES-MARCHES (53350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05304117B1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |