Permis de construire n° 05304117B1001 à Brains-sur-les-Marches pour 45 m² de locaux, Les Bois
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 août 2017
Dossier PC n° 05304117B1001
Demandeur
EARL E.P. DES BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 août 2017 à Brains-sur-les-Marches (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05304117B1001 porte sur un projet situé Les Bois. Le demandeur déclaré est EARL E.P. DES BOIS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 857 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C884, C885, C305. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brains-sur-les-Marches sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brains-sur-les-Marches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Bois
Territoires administratifs
- Commune
- Brains-sur-les-Marches Code postal 53350 Identifiant INSEE 53041
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 004 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 2 049 m² |
| Total | 2 004 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 2 049 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 004 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 2 049 m² |
| Total locaux | 2 004 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 2 049 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL E.P. DES BOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 418133690
- SIRET
- 41813369000010
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- BRAINS-SUR-LES-MARCHES (53350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05304117B1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |