Permis de construire à Brains-sur-les-Marches pour 1 693 m² de locaux - La Micheltiere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2013
Dossier PC n° 05304113B1003
Demandeur
A MICHEMIN
Cette page présente le permis de construire n° 05304113B1003, délivré le 3 juin 2013 à Brains-sur-les-Marches (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Micheltiere, Brains-sur-les-Marches (53350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par A MICHEMIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 693 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 693 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B216, B221, B222.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 17 jours
Localisation du projet à Brains-sur-les-Marches
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Micheltiere
Territoire administratif
- Commune
- Brains-sur-les-Marches Code postal 53350 Identifiant INSEE 53041
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 693 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 693 m² | 1 693 m² |
| Total | 0 m² | 1 693 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 693 m² | 1 693 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 693 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 693 m² | 1 693 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
A MICHEMIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 528240088
- SIRET
- 52824008800013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- BRAINS-SUR-LES-MARCHES (53350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05304113B1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |