Permis de construire n° 05303920K1001 au Bourgneuf-la-Forêt pour 3 126 m² de locaux, La Chelleraie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 février 2020
Dossier PC n° 05303920K1001
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE LA CHELLERAIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05303920K1001, délivré le 24 février 2020 au Bourgneuf-la-Forêt (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Chelleraie. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE LA CHELLERAIE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 740 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 126 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D183, D184, D185. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bourgneuf-la-Forêt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Bourgneuf-la-Forêt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chelleraie
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bourgneuf-la-Forêt Code postal 53410 Identifiant INSEE 53039
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 126 m² | 3 126 m² |
| Total | 0 m² | 3 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 126 m² | 3 126 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 126 m² | 3 126 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 126 m² | 3 126 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE LA CHELLERAIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 828001727
- SIRET
- 82800172700019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LE BOURGNEUF LA FORET (53410)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE LA CHELLERAIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05303920K1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |