Permis de construire n° 05303517B1001 à Bouchamps-lès-Craon pour 233 m² de locaux, Lieu Bouche D'uzure
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2017
Dossier PC n° 05303517B1001
Demandeur
SAS MINOTERIE PELLUAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 mai 2017 à Bouchamps-lès-Craon (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05303517B1001 porte sur un projet situé Lieu Bouche D'uzure. Le demandeur déclaré est SAS MINOTERIE PELLUAU.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 125 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 233 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD25. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouchamps-lès-Craon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2018. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2017
Achèvement (DAACT)
02/05/2018
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Bouchamps-lès-Craon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouchamps-lès-Craon Code postal 53800 Identifiant INSEE 53035
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 236 m² | 233 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 220 m² | 456 m² |
| Total | 236 m² | 233 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 220 m² | 456 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 236 m² | 233 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 220 m² | 456 m² |
| Total locaux | 236 m² | 233 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 220 m² | 456 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS MINOTERIE PELLUAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 347450843
- SIRET
- 34745084300011
- Code APE (NAF)
- 10.61A - Meunerie
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- BOUCHAMPS LES CRAON (53800)
Autres dossiers de SAS MINOTERIE PELLUAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05303517B1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |