Permis de construire à Bouchamps-lès-Craon pour 233 m² de locaux - Lieu Bouche D'uzure
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2017
Dossier PC n° 05303517B1001
Demandeur
SAS MINOTERIE PELLUAU
Cette page présente le permis de construire n° 05303517B1001, délivré le 30 mai 2017 à Bouchamps-lès-Craon (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Lieu Bouche D'uzure, Bouchamps-lès-Craon (53800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS MINOTERIE PELLUAU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 125 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 233 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD25.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2018.
Autorisation
30 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2017
Achèvement (DAACT)
02/05/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois 21 jours
Durée du chantier
7 mois 12 jours
Délai total
11 mois 2 jours
Localisation du projet à Bouchamps-lès-Craon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bouchamps-lès-Craon Code postal 53800 Identifiant INSEE 53035
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 236 m² | 233 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 220 m² | 456 m² |
| Total | 236 m² | 233 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 220 m² | 456 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 236 m² | 233 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 220 m² | 456 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS MINOTERIE PELLUAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 347450843
- SIRET
- 34745084300011
- Code APE (NAF)
- 10.61A - Meunerie
- Localisation
- BOUCHAMPS LES CRAON (53800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05303517B1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |