Permis de construire n° 05303518B1002 à Bouchamps-lès-Craon pour 445 m² de locaux, Lieu La Basse Motte
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2018
Dossier PC n° 05303518B1002
Demandeur
GAEC BASSEPERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bouchamps-lès-Craon (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05303518B1002 a été délivré le 24 juillet 2018, pour un projet situé Lieu La Basse Motte. La demande émane de GAEC BASSEPERRE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 496 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 445 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA68, ZA69, ZA73. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouchamps-lès-Craon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bouchamps-lès-Craon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouchamps-lès-Craon Code postal 53800 Identifiant INSEE 53035
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 623 m² | 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 445 m² | 1 068 m² |
| Total | 623 m² | 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 445 m² | 1 068 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 623 m² | 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 445 m² | 1 068 m² |
| Total locaux | 623 m² | 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 445 m² | 1 068 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BASSEPERRE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 492231808
- SIRET
- 49223180800014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- BOUCHAMPS LES CRAON (53800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05303518B1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |