Permis de construire n° 05303513B1004 à Bouchamps-lès-Craon pour 24 m² de locaux, Bouche D Uzure
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2013
Dossier PC n° 05303513B1004
Demandeur
SAS MINOTERIE PELLUAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05303513B1004 a été délivré le 25 septembre 2013 à Bouchamps-lès-Craon (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Bouche D Uzure. Le projet est porté par SAS MINOTERIE PELLUAU.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 741 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD40. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouchamps-lès-Craon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bouchamps-lès-Craon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bouche D Uzure
Territoires administratifs
- Commune
- Bouchamps-lès-Craon Code postal 53800 Identifiant INSEE 53035
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 48 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 72 m² |
| Total | 48 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 72 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 48 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 72 m² |
| dont Entrepôt | 48 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 72 m² |
| Total locaux | 48 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 72 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS MINOTERIE PELLUAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 347450843
- SIRET
- 34745084300011
- Code APE (NAF)
- 10.61A - Meunerie
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- BOUCHAMPS-LES-CRAON (53800)
Autres dossiers de SAS MINOTERIE PELLUAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05303513B1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |