Permis de construire n° 05303516B1006 à Bouchamps-lès-Craon pour 2 676 m² de locaux, La Rougerie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2017
Dossier PC n° 05303516B1006
Demandeur
SCEA SAVARY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05303516B1006, délivré le 27 janvier 2017 à Bouchamps-lès-Craon (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Rougerie. La demande émane de SCEA SAVARY.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 676 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 029 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 676 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH34. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouchamps-lès-Craon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Bouchamps-lès-Craon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Rougerie
Territoires administratifs
- Commune
- Bouchamps-lès-Craon Code postal 53800 Identifiant INSEE 53035
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 600 m² | 2 676 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 676 m² | 4 276 m² |
| Total | 1 600 m² | 2 676 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 676 m² | 4 276 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 600 m² | 2 676 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 676 m² | 4 276 m² |
| Total locaux | 1 600 m² | 2 676 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 676 m² | 4 276 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA SAVARY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 822150868
- SIRET
- 82215086800013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LIVRE-LA-TOUCHE (53400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05303516B1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |