Retour aux autorisations de Bouchamps-lès-Craon

Permis de construire Locaux N° 05303513B1003

Permis de construire à Bouchamps-lès-Craon pour 1 722 m² de locaux - La Colline

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 722 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Colline, Bouchamps-lès-Craon (53800).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 juillet 2013, ouverture de chantier le 15 septembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05303513B1003, instruit par la commune de Bouchamps-lès-Craon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2013

Dossier PC n° 05303513B1003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05303513B1003, délivré le 13 juillet 2013 à Bouchamps-lès-Craon (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Colline, Bouchamps-lès-Craon (53800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 722 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 722 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP20, ZP19, ZP18.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 000 m²

Surface existante avant

2 992 m²

Surface créée

1 722 m²

Variation nette

+1 498 m²

Surface totale après

4 490 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

13/07/2013

Chantier (DOC)

15/09/2013

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bouchamps-lès-Craon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZP20 ZP19 ZP18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Colline

Territoire administratif

Commune: Bouchamps-lès-Craon Code postal 53800 Identifiant INSEE 53035
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 992 m²	1 722 m²	0 m²	224 m²	0 m²	1 498 m²	4 490 m²
Total	2 992 m²	1 722 m²	0 m²	224 m²	0 m²	1 498 m²	4 490 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 992 m²	1 722 m²	0 m²	224 m²	0 m²	1 498 m²	4 490 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOUCHAMPS-LES-CRAON (53800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05303513B1003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	53035 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	13 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 722 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Colline, Bouchamps-lès-Craon (53800).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 juillet 2013, ouverture de chantier le 15 septembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05303513B1003, instruit par la commune de Bouchamps-lès-Craon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bouchamps-lès-Craon

PC n°05303524B1002 Locaux Autorisé

14 Rue De La Boissiere

Bouchamps-lès-Craon (53800)

Extension sans transformation

30 mai 2024 36 m² SDP COMMUNE DE BOUCHAMPS-LES-CRAON

PC n°05303523B1006 Locaux Autorisé

Lieu Les Hauts Boulais

Bouchamps-lès-Craon (53800)

Transformation sans extension

16 janv. 2024 60 m² SDP LES PIEDS SUR TERRE

PC n°05303523B1002 Locaux Autorisé

2125 Route Des Pucellieres - La Basse Pucelliere

Bouchamps-lès-Craon (53800)

Nouvelle construction

11 avr. 2023 55 m² SDP

PC n°05303522B1003 Locaux Autorisé

295 Chemi De La Grande Guerivais

Bouchamps-lès-Craon (53800)

Extension sans transformation

29 janv. 2023 148 m² SDP

PC n°05303522B1004 Logement Commencé

401 Chemi De La Fechaliere Lieu-Dit La Fechaliere

Bouchamps-lès-Craon (53800)

Transformation sans extension

04 janv. 2023 60 m² SDP

PC n°05303522B1002 Locaux Autorisé

295 Chemi De La Grande Guerivais ""La Grande Guerivais""

Bouchamps-lès-Craon (53800)

Extension sans transformation

14 oct. 2022 93 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bouchamps-lès-Craon

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bouchamps-lès-Craon

Caractéristiques du projet