Permis de construire n° 05303513B1003 à Bouchamps-lès-Craon pour 1 722 m² de locaux, La Colline
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2013
Dossier PC n° 05303513B1003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 juillet 2013 à Bouchamps-lès-Craon (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05303513B1003 porte sur un projet situé La Colline.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 722 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 722 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP20, ZP19, ZP18. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouchamps-lès-Craon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Bouchamps-lès-Craon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Colline
Territoires administratifs
- Commune
- Bouchamps-lès-Craon Code postal 53800 Identifiant INSEE 53035
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 992 m² | 1 722 m² | 0 m² | 224 m² | 0 m² | 1 498 m² | 4 490 m² |
| Total | 2 992 m² | 1 722 m² | 0 m² | 224 m² | 0 m² | 1 498 m² | 4 490 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 992 m² | 1 722 m² | 0 m² | 224 m² | 0 m² | 1 498 m² | 4 490 m² |
| Total locaux | 2 992 m² | 1 722 m² | 0 m² | 224 m² | 0 m² | 1 498 m² | 4 490 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOUCHAMPS-LES-CRAON (53800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05303513B1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |