Permis de construire n° 05303514B1002 à Bouchamps-lès-Craon pour 1 258 m² de locaux, Le Sollier
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2014
Dossier PC n° 05303514B1002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Sollier, le permis de construire n° 05303514B1002 a été délivré le 19 juin 2014 à Bouchamps-lès-Craon (Mayenne, Pays de la Loire).
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 167 846 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 258 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO47, ZO46. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2014 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouchamps-lès-Craon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
21/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 jours
Localisation du projet à Bouchamps-lès-Craon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Sollier
Territoires administratifs
- Commune
- Bouchamps-lès-Craon Code postal 53800 Identifiant INSEE 53035
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 258 m² | 1 258 m² |
| Total | 0 m² | 1 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 258 m² | 1 258 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 258 m² | 1 258 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 258 m² | 1 258 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOUCHAMPS-LES-CRAON (53800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05303514B1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |