Permis de construire Logement N° 05303414K1035

Permis de construire n° 05303414K1035 à Bonchamp-lès-Laval pour 102 m² de logement, 26 Lot La Chambrouillere 1

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2014

Dossier PC n° 05303414K1035

Demandeur

MAYENNE LOGIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bonchamp-lès-Laval (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05303414K1035 a été délivré le 3 juillet 2014, pour un projet situé 26 Lot La Chambrouillere 1. La demande émane de MAYENNE LOGIS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 372 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI143. Au total, 527 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonchamp-lès-Laval sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

372 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2015. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2014

Achèvement (DAACT)

12/10/2015

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
12/10/2015
Autorisation
03/07/2014
Chantier (DOC)
01/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
12/10/2015

Localisation du projet à Bonchamp-lès-Laval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonchamp-lès-Laval Code postal 53960 Identifiant INSEE 53034
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAYENNE LOGIS

Voir les 1 108 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
556450161
SIRET
55645016100030
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
1964

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05303414K1035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 juillet 2014
Date de dépôt 12/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 372 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 26 Lot La Chambrouillere 1, à Bonchamp-lès-Laval (53960).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par MAYENNE LOGIS et accordé le 3 juillet 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juillet 2014, ouverture de chantier le 1 octobre 2014, achèvement déclaré le 12 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05303414K1035, déposé en mairie de Bonchamp-lès-Laval.

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