Permis de construire à Blandouet-Saint Jean pour 563 m² de locaux - Maisons-Neuves
Mayenne (53) , Pays de la Loire
Autorisé le 9 janvier 2015 · Dossier PC n° 05303214K1003 · Demandeur : GITES DE LA CHARNIE SAS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05303214K1003, délivré le 9 janvier 2015 à Blandouet-Saint Jean (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Maisons-Neuves, Blandouet-Saint Jean (53270). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GITES DE LA CHARNIE SAS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 563 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 389 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² de hébergement.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B29, 0B30, 0B33.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Blandouet-Saint Jean
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Agriculture |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Agriculture |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 515 m² | 48 m² | 167 m² | 0 m² | 167 m² | 48 m² | 563 m² |
| Total | 515 m² | 48 m² | 167 m² | 0 m² | 167 m² | 48 m² | 563 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 232 m² | 48 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 447 m² |
| Agricole | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 0 m² | 116 m² |
| Total locaux | 515 m² | 48 m² | 167 m² | 0 m² | 167 m² | 48 m² | 563 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05303214K1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53228 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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