Permis de construire Locaux N° 05303214K1003

Permis de construire à Blandouet-Saint Jean pour 430 m² de locaux - Maisons-Neuves

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2015

Dossier PC n° 05303214K1003

Demandeur

GITES DE LA CHARNIE SAS

Cette page présente le permis de construire n° 05303214K1003, délivré le 9 janvier 2015 à Blandouet-Saint Jean (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Maisons-Neuves, Blandouet-Saint Jean (53270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GITES DE LA CHARNIE SAS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 389 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 48 m² en hébergement hôtelier, 48 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B29, 0B30, 0B33.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 389 m²

Surface existante avant

747 m²

Surface créée

430 m²

Variation nette

+263 m²

Surface totale après

1 010 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
09/01/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Blandouet-Saint Jean

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B29 0B30 0B33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Maisons-Neuves

Territoire administratif

Commune
Blandouet-Saint Jean Code postal 53270 Identifiant INSEE 53228
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 747 m² 96 m² 334 m² 0 m² 167 m² 263 m² 1 010 m²
Total 747 m² 96 m² 334 m² 0 m² 167 m² 263 m² 1 010 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 232 m² 48 m² 167 m² 0 m² 0 m² 215 m² 447 m²
Commerce et services 232 m² 48 m² 167 m² 0 m² 0 m² 215 m² 447 m²
Agricole et forestier 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 0 m² 116 m²
Total locaux 747 m² 96 m² 334 m² 0 m² 167 m² 263 m² 1 010 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GITES DE LA CHARNIE SAS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
529041386
SIRET
52904138600010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SAINT-DENIS-D ORQUES (72350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05303214K1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 389 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Maisons-Neuves, Blandouet-Saint Jean (53270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GITES DE LA CHARNIE SAS et accordé le 9 janvier 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05303214K1003, instruit par la commune de Blandouet-Saint Jean.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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