Permis de construire Locaux N° 05303214K1003

Permis de construire n° 05303214K1003 à Blandouet-Saint Jean pour 215 m² de locaux, Maisons-Neuves

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2015

Dossier PC n° 05303214K1003

Demandeur

GITES DE LA CHARNIE SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05303214K1003, délivré le 9 janvier 2015 à Blandouet-Saint Jean (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Maisons-Neuves. La demande émane de GITES DE LA CHARNIE SAS.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 389 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 48 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B29, 0B30, 0B33. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blandouet-Saint Jean.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 389 m²

Surface existante avant

515 m²

Surface créée

215 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

563 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
09/01/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Blandouet-Saint Jean

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B29 0B30 0B33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Maisons-Neuves

Territoires administratifs

Commune
Blandouet-Saint Jean Code postal 53270 Identifiant INSEE 53228
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 515 m² 48 m² 167 m² 0 m² 167 m² 48 m² 563 m²
Total 515 m² 48 m² 167 m² 0 m² 167 m² 48 m² 563 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² -167 m² 116 m²
Commerce et services 232 m² 48 m² 167 m² 0 m² 0 m² 215 m² 447 m²
dont Hôtels 232 m² 48 m² 167 m² 0 m² 0 m² 215 m² 447 m²
Total locaux 515 m² 48 m² 167 m² 0 m² 167 m² 48 m² 563 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GITES DE LA CHARNIE SAS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
529041386
SIRET
52904138600010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2010
Localisation
SAINT-DENIS-D ORQUES (72350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05303214K1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 389 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Maisons-Neuves, à Blandouet-Saint Jean (53270).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GITES DE LA CHARNIE SAS et accordé le 9 janvier 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05303214K1003, déposé en mairie de Blandouet-Saint Jean.

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