Permis de construire n° 05322815K1005 à Blandouet-Saint Jean pour 1 269 m² de locaux, Le Champ Long
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2015
Dossier PC n° 05322815K1005
Demandeur
GAEC LA MOLLIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05322815K1005, délivré le 20 octobre 2015 à Blandouet-Saint Jean (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Le Champ Long. GAEC LA MOLLIERE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 269 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 269 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G167, G499. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blandouet-Saint Jean.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Blandouet-Saint Jean
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blandouet-Saint Jean Code postal 53270 Identifiant INSEE 53228
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 400 m² | 1 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 269 m² | 4 669 m² |
| Total | 3 400 m² | 1 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 269 m² | 4 669 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 400 m² | 1 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 269 m² | 4 669 m² |
| Total locaux | 3 400 m² | 1 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 269 m² | 4 669 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA MOLLIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 419331426
- SIRET
- 41933142600025
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1998
- Localisation
- SAINT-JEAN-SUR-ERVE (53270)
Autres dossiers de GAEC LA MOLLIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05322815K1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |