Permis de construire Locaux N° 05322814K1003

Permis de construire n° 05322814K1003 à Blandouet-Saint Jean pour 65 m² de locaux, Le Grand Moulin Aux Moines

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2014

Dossier PC n° 05322814K1003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Grand Moulin Aux Moines, le permis de construire n° 05322814K1003 a été délivré le 20 juin 2014 à Blandouet-Saint Jean (Mayenne, Pays de la Loire).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0F688. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2014 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blandouet-Saint Jean est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 000 m²

Surface existante avant

596 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

661 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
20/06/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Blandouet-Saint Jean

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0F688

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Grand Moulin Aux Moines

Territoires administratifs

Commune
Blandouet-Saint Jean Code postal 53270 Identifiant INSEE 53228
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 596 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 661 m²
Total 596 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 661 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 596 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 661 m²
Total locaux 596 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 661 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JEAN-SUR-ERVE (53270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05322814K1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Grand Moulin Aux Moines, à Blandouet-Saint Jean (53270).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 juin 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05322814K1003, déposé en mairie de Blandouet-Saint Jean.

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