Permis de construire n° 07227814P1427 à Saint-Denis-d'Orques pour 135 m² de locaux, Les Faucheries
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2014
Dossier PC n° 07227814P1427
Demandeur
GITES DE LA CHARNIE SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07227814P1427, délivré le 4 juillet 2014 à Saint-Denis-d'Orques (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Les Faucheries. Le demandeur déclaré est GITES DE LA CHARNIE SAS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 135 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 135 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2014 (médiane : environ 7 mois). Au total, 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis-d'Orques sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Denis-d'Orques
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Faucheries
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis-d'Orques Code postal 72350 Identifiant INSEE 72278
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 226 m² | 135 m² | 0 m² | 226 m² | 0 m² | -91 m² | 135 m² |
| Total | 226 m² | 135 m² | 0 m² | 226 m² | 0 m² | -91 m² | 135 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 226 m² | 135 m² | 0 m² | 226 m² | 0 m² | -91 m² | 135 m² |
| dont Entrepôt | 226 m² | 135 m² | 0 m² | 226 m² | 0 m² | -91 m² | 135 m² |
| Total locaux | 226 m² | 135 m² | 0 m² | 226 m² | 0 m² | -91 m² | 135 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GITES DE LA CHARNIE SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 529041386
- SIRET
- 52904138600010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- SAINT-DENIS-D ORQUES (72350)
Autres dossiers de GITES DE LA CHARNIE SAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07227814P1427 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |