Permis de construire n° 05303019B1002 au Bignon-du-Maine pour 1 250 m² de locaux, Les Hauts Clavieres
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2019
Dossier PC n° 05303019B1002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05303019B1002 a été délivré le 20 septembre 2019 au Bignon-du-Maine (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Hauts Clavieres.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 516 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 250 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A835, A516, A515. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2019 (médiane : environ 8 mois). Au total, 26 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bignon-du-Maine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Bignon-du-Maine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Hauts Clavieres
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bignon-du-Maine Code postal 53170 Identifiant INSEE 53030
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 695 m² | 1 250 m² | 0 m² | 390 m² | 0 m² | 860 m² | 3 555 m² |
| Total | 2 695 m² | 1 250 m² | 0 m² | 390 m² | 0 m² | 860 m² | 3 555 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 695 m² | 1 250 m² | 0 m² | 390 m² | 0 m² | 860 m² | 3 555 m² |
| Total locaux | 2 695 m² | 1 250 m² | 0 m² | 390 m² | 0 m² | 860 m² | 3 555 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE BIGNON-DU-MAINE (53170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05303019B1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |