Permis de construire n° 05303018B1004 au Bignon-du-Maine pour 556 m² de locaux, La Piece Du Haut
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2018
Dossier PC n° 05303018B1004
Demandeur
GAEC DE LA DORONNERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 juin 2018 au Bignon-du-Maine (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05303018B1004 porte sur un projet situé La Piece Du Haut. Le dossier a été déposé par GAEC DE LA DORONNERIE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 556 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 556 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1146, B910, B423. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bignon-du-Maine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2019. Le chantier a duré 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2018
Achèvement (DAACT)
01/06/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
9 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet au Bignon-du-Maine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Piece Du Haut
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bignon-du-Maine Code postal 53170 Identifiant INSEE 53030
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 556 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 556 m² | 556 m² |
| Total | 0 m² | 556 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 556 m² | 556 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 556 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 556 m² | 556 m² |
| Total locaux | 0 m² | 556 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 556 m² | 556 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA DORONNERIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 442139473
- SIRET
- 44213947300015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2002
- Localisation
- MESLAY-DU-MAINE (53170)
Autres dossiers de GAEC DE LA DORONNERIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05303018B1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |