Permis de construire à Le Bignon-du-Maine pour 537 m² de locaux - Les Hauts Clavieres
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2013
Dossier PC n° 05303013B1003
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 05303013B1003, délivré le 20 mars 2013 à Le Bignon-du-Maine (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Hauts Clavieres, Le Bignon-du-Maine (53170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 537 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 438 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 537 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A835, A512.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2015.
Autorisation
20 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2013
Achèvement (DAACT)
30/04/2015
Délai autorisation - chantier
6 mois 10 jours
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Le Bignon-du-Maine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Hauts Clavieres
Territoire administratif
- Commune
- Le Bignon-du-Maine Code postal 53170 Identifiant INSEE 53030
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 073 m² | 537 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 537 m² | 2 610 m² |
| Total | 2 073 m² | 537 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 537 m² | 2 610 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 073 m² | 537 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 537 m² | 2 610 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE BIGNON-DU-MAINE (53170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05303013B1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2013 |
| Date de dépôt | 30/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |