Permis de construire n° 05303019B1003 au Bignon-du-Maine pour 46 m² de locaux, 2 Pl De L Eglise
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2019
Dossier PC n° 05303019B1003
Demandeur
HP IDEAL CONCEPT IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05303019B1003 a été délivré le 2 décembre 2019 au Bignon-du-Maine (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Pl De L Eglise. Le dossier a été déposé par HP IDEAL CONCEPT IMMO.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 582 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B358. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bignon-du-Maine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Bignon-du-Maine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bignon-du-Maine Code postal 53170 Identifiant INSEE 53030
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² |
| Locaux | 192 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 238 m² |
| Total | 334 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 380 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 192 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 238 m² |
| Total locaux | 192 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 238 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HP IDEAL CONCEPT IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 837916287
- SIRET
- 83791628700019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- LE BIGNON-DU-MAINE (53170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05303019B1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |