Permis de construire n° 05302917B1009 à Bierné-les-Villages pour 101 m² de locaux, La Motte De Vaux
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2018
Dossier PC n° 05302917B1009
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE LEROY SEBASTIEN SEVERINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05302917B1009 a été délivré le 15 janvier 2018 à Bierné-les-Villages (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Motte De Vaux. La demande émane de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE LEROY SEBASTIEN SEVERINE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 418 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 101 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B57, B59, B733. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bierné-les-Villages sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bierné-les-Villages
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bierné-les-Villages Code postal 53290 Identifiant INSEE 53029
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 175 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 276 m² |
| Total | 175 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 276 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 175 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 276 m² |
| Total locaux | 175 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 276 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE LEROY SEBASTIEN SEVERINE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 423196054
- SIRET
- 42319605400013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1999
- Localisation
- BIERNE (53290)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE LEROY SEBASTIEN SEVERINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05302917B1009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |