Permis de construire n° 05302918B1001 à Bierné-les-Villages pour 1 010 m² de locaux, La Saulaie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2018
Dossier PC n° 05302918B1001
Demandeur
GAEC DU CLAIRET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05302918B1001, délivré le 16 mai 2018 à Bierné-les-Villages (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Saulaie. Le demandeur déclaré est GAEC DU CLAIRET.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 010 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 798 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 010 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B230, B232, B233. L'ensemble des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bierné-les-Villages est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/06/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Bierné-les-Villages
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bierné-les-Villages Code postal 53290 Identifiant INSEE 53029
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 102 m² | 1 010 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 010 m² | 3 112 m² |
| Total | 2 102 m² | 1 010 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 010 m² | 3 112 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 102 m² | 1 010 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 010 m² | 3 112 m² |
| Total locaux | 2 102 m² | 1 010 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 010 m² | 3 112 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU CLAIRET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 326286325
- SIRET
- 32628632500021
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- BIERNE (53290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05302918B1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2018 |
| Date de dépôt | 18/06/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |