Permis de construire Locaux N° 05302918B1001

Permis de construire à Bierné-les-Villages pour 1 010 m² de locaux - La Saulaie

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2018

Dossier PC n° 05302918B1001

Demandeur

GAEC DU CLAIRET

Cette page présente le permis de construire n° 05302918B1001, délivré le 16 mai 2018 à Bierné-les-Villages (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Saulaie, Bierné-les-Villages (53290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU CLAIRET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 010 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 798 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 010 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B230, B232, B233.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 798 m²

Surface existante avant

2 102 m²

Surface créée

1 010 m²

Variation nette

+1 010 m²

Surface totale après

3 112 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 2 jours

Dépôt
18/06/2018
Autorisation
16/05/2018
3
Chantier (DOC)
18/06/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bierné-les-Villages

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B230 B232 B233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bierné-les-Villages Code postal 53290 Identifiant INSEE 53029
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 102 m² 1 010 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 010 m² 3 112 m²
Total 2 102 m² 1 010 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 010 m² 3 112 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 102 m² 1 010 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 010 m² 3 112 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU CLAIRET

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
326286325
SIRET
32628632500021
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
BIERNE (53290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05302918B1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 mai 2018
Date de dépôt 18/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 010 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 798 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Saulaie, Bierné-les-Villages (53290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DU CLAIRET et accordé le 16 mai 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 mai 2018, ouverture de chantier le 18 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05302918B1001, instruit par la commune de Bierné-les-Villages.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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