Permis de construire n° 05300617B1003 à Bierné-les-Villages pour 197 m² de locaux, Lieu La Guenauderie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2017
Dossier PC n° 05300617B1003
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN LA GUENAUDERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieu La Guenauderie, le permis de construire n° 05300617B1003 a été délivré le 27 septembre 2017 à Bierné-les-Villages (Mayenne, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN LA GUENAUDERIE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 988 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 197 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B565, B566. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bierné-les-Villages est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
23 jours
Localisation du projet à Bierné-les-Villages
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bierné-les-Villages Code postal 53290 Identifiant INSEE 53029
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 197 m² |
| Total | 0 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 197 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 197 m² |
| Total locaux | 0 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 197 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN LA GUENAUDERIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 814433744
- SIRET
- 81443374400012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2015
- Localisation
- ARGENTON NOTRE DAME (53290)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN LA GUENAUDERIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05300617B1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |