Permis de construire Locaux N° 05302924B1013

Permis de construire à Bierné-les-Villages pour 809 m² de locaux - Lieu La Grande Lande

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2025

Dossier PC n° 05302924B1013

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE LEROY SEBASTIEN SEVERINE

Cette page présente le permis de construire n° 05302924B1013, délivré le 16 janvier 2025 à Bierné-les-Villages (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Lieu La Grande Lande, Bierné-les-Villages (53290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE LEROY SEBASTIEN SEVERINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 809 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 047 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 809 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B48.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

93 047 m²

Surface créée

809 m²

Variation nette

+809 m²

Surface totale après

809 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
16/01/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bierné-les-Villages

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bierné-les-Villages Code postal 53290 Identifiant INSEE 53029
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 809 m² 0 m² 0 m² 0 m² 809 m² 809 m²
Total 0 m² 809 m² 0 m² 0 m² 0 m² 809 m² 809 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 809 m² 0 m² 0 m² 0 m² 809 m² 809 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE LEROY SEBASTIEN SEVERINE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
423196054
SIRET
42319605400013
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
BIERNE-LES-VILLAGES (53290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05302924B1013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 809 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 047 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu La Grande Lande, Bierné-les-Villages (53290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE LEROY SEBASTIEN SEVERINE et accordé le 16 janvier 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05302924B1013, instruit par la commune de Bierné-les-Villages.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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