Permis de construire Locaux N° 05302621K1002

Permis de construire à Beaulieu-sur-Oudon pour 676 m² de locaux - Le Grand Brasse

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2021

Dossier PC n° 05302621K1002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05302621K1002, délivré le 14 mai 2021 à Beaulieu-sur-Oudon (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Grand Brasse, Beaulieu-sur-Oudon (53320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 676 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 273 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 676 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1262, C1263, C1264.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

51 273 m²

Surface créée

676 m²

Variation nette

+676 m²

Surface totale après

676 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2022.

Autorisation

14 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2021

Achèvement (DAACT)

30/03/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois 18 jours

Durée du chantier

6 mois 29 jours

Délai total

10 mois 16 jours

Dépôt
30/03/2022
Autorisation
14/05/2021
Chantier (DOC)
01/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2022

Localisation du projet à Beaulieu-sur-Oudon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1262 C1263 C1264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Beaulieu-sur-Oudon Code postal 53320 Identifiant INSEE 53026
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 676 m² 0 m² 0 m² 0 m² 676 m² 676 m²
Total 0 m² 676 m² 0 m² 0 m² 0 m² 676 m² 676 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 676 m² 0 m² 0 m² 0 m² 676 m² 676 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAULIEU-SUR-OUDON (53320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05302621K1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 mai 2021
Date de dépôt 30/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 676 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 273 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Grand Brasse, Beaulieu-sur-Oudon (53320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mai 2021, ouverture de chantier le 1 septembre 2021, achèvement déclaré le 30 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05302621K1002, instruit par la commune de Beaulieu-sur-Oudon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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