Permis de construire Locaux N° 0530212400003

Permis de construire n° 0530212400003 à La Bazoge-Montpinçon pour 189 m² de locaux, 2 La Rogerie

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2024

Dossier PC n° 0530212400003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0530212400003 a été délivré le 31 octobre 2024 à La Bazoge-Montpinçon (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 La Rogerie.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 117 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 189 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B10, B382. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bazoge-Montpinçon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 117 m²

Surface existante avant

2 717 m²

Surface créée

189 m²

Variation nette

+189 m²

Surface totale après

2 906 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
31/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Bazoge-Montpinçon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B10 B382

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Rogerie

Territoires administratifs

Commune
La Bazoge-Montpinçon Code postal 53440 Identifiant INSEE 53021
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 717 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 2 906 m²
Total 2 717 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 2 906 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 717 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 2 906 m²
Total locaux 2 717 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 2 906 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BAZOGE DE MONTPINCON (53440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0530212400003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 31 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 117 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 La Rogerie, à La Bazoge-Montpinçon (53440).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0530212400003, déposé en mairie de La Bazoge-Montpinçon.

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