Permis de construire Logement N° 0530212300002

Permis de construire n° 0530212300002 à La Bazoge-Montpinçon pour 168 m² de logement, La Tesserie

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2023

Dossier PC n° 0530212300002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 octobre 2023 à La Bazoge-Montpinçon (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0530212300002 porte sur un projet situé La Tesserie.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 651 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B439. Ce dossier est l'un des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bazoge-Montpinçon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/10/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

12 651 m²

Surface existante avant

177 m²

Surface créée

168 m²

Surface totale après

177 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2025. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2024

Achèvement (DAACT)

31/01/2025

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
31/01/2025
Autorisation
11/10/2023
Chantier (DOC)
01/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2025

Localisation du projet à La Bazoge-Montpinçon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B439

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Tesserie

Territoires administratifs

Commune
La Bazoge-Montpinçon Code postal 53440 Identifiant INSEE 53021
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²
Locaux 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² -168 m² 9 m²
Total 177 m² 0 m² 168 m² 0 m² 168 m² 0 m² 177 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BAZOGE-MONTPINCON (53440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0530212300002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 octobre 2023
Date de dépôt 31/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 651 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Tesserie, à La Bazoge-Montpinçon (53440).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 octobre 2023, ouverture de chantier le 1 mars 2024, achèvement déclaré le 31 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0530212300002, déposé en mairie de La Bazoge-Montpinçon.

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