Permis d'aménager n° 0530212300001 à La Bazoge-Montpinçon pour un terrain de 12 651 m², Le Champ De L Aire La Juberdiere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2023
Dossier PA n° 0530212300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Champ De L Aire La Juberdiere, le permis d'aménager n° 0530212300001 a été délivré le 11 octobre 2023 à La Bazoge-Montpinçon (Mayenne, Pays de la Loire).
L'opération s'étend sur un terrain de 12 651 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B439. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2023 (médiane : environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Bazoge-Montpinçon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Juberdiere
Territoires administratifs
- Commune
- La Bazoge-Montpinçon Code postal 53440 Identifiant INSEE 53021
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 651 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA BAZOGE-MONTPINCON (53440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0530212300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |