Déclaration préalable n° 05301721B2001 à Val-du-Maine pour 74 m² de logement, 43 Rue Du Marechal Leclerc Ballee
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 février 2021
Dossier DP n° 05301721B2001
Demandeur
CISCO
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 1 février 2021 à Val-du-Maine (Mayenne, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 05301721B2001 porte sur un projet situé 43 Rue Du Marechal Leclerc Ballee. Le dossier a été déposé par CISCO.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 258 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB390. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-du-Maine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Val-du-Maine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ballee
Territoires administratifs
- Commune
- Val-du-Maine Code postal 53340 Identifiant INSEE 53017
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 74 m² |
| Locaux | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | -74 m² | 0 m² |
| Total | 74 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 74 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CISCO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 881612568
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VAL-DU-MAINE (53340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05301721B2001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 53017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |