Permis de construire n° 05301719B1008 à Val-du-Maine pour 363 m² de locaux, Rue Du Mal Leclerc
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2020
Dossier PC n° 05301719B1008
Demandeur
COMMUNE DE VAL-DU-MAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05301719B1008 a été délivré le 30 janvier 2020 à Val-du-Maine (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du Mal Leclerc. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VAL-DU-MAINE.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 950 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB31, AB33. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-du-Maine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Val-du-Maine
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val-du-Maine Code postal 53340 Identifiant INSEE 53017
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 332 m² | 67 m² | 296 m² | 36 m² | 296 m² | 31 m² | 363 m² |
| Total | 332 m² | 67 m² | 296 m² | 36 m² | 296 m² | 31 m² | 363 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 332 m² | 67 m² | 296 m² | 36 m² | 296 m² | 31 m² | 363 m² |
| dont Bureaux | 332 m² | 67 m² | 296 m² | 36 m² | 296 m² | 31 m² | 363 m² |
| Total locaux | 332 m² | 67 m² | 296 m² | 36 m² | 296 m² | 31 m² | 363 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VAL-DU-MAINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200063675
- SIRET
- 20006367500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- VAL DU MAINE (53 34)
Autres dossiers de COMMUNE DE VAL-DU-MAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05301719B1008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |