Permis de construire n° 05301714B1001 à Val-du-Maine pour 94 m² de locaux, La Cigotiere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2014
Dossier PC n° 05301714B1001
Demandeur
EARL DE LA CIGOTIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05301714B1001, délivré le 2 avril 2014 à Val-du-Maine (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Cigotiere. Le demandeur déclaré est EARL DE LA CIGOTIERE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 840 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 94 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A254, A251. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-du-Maine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Val-du-Maine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Cigotiere
Territoires administratifs
- Commune
- Val-du-Maine Code postal 53340 Identifiant INSEE 53017
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 539 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 1 633 m² |
| Total | 1 539 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 1 633 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 539 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 1 633 m² |
| Total locaux | 1 539 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 1 633 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA CIGOTIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 482850534
- SIRET
- 48285053400017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- BALLEE (53340)
Autres dossiers de EARL DE LA CIGOTIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05301714B1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |