Permis de construire n° 05301713B1002 à Val-du-Maine pour 359 m² de locaux, Le Domaine
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 août 2013
Dossier PC n° 05301713B1002
Demandeur
LA FERME BIO DU VAL DU MAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05301713B1002 a été délivré le 23 août 2013 à Val-du-Maine (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Domaine. Le demandeur déclaré est LA FERME BIO DU VAL DU MAINE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 743 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 359 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A476, B336, B334. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-du-Maine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Val-du-Maine
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Domaine
Territoires administratifs
- Commune
- Val-du-Maine Code postal 53340 Identifiant INSEE 53017
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 121 m² | 359 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 359 m² | 2 480 m² |
| Total | 2 121 m² | 359 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 359 m² | 2 480 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 121 m² | 359 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 359 m² | 2 480 m² |
| Total locaux | 2 121 m² | 359 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 359 m² | 2 480 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FERME BIO DU VAL DU MAINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 477550388
- SIRET
- 47755038800011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAULGES (53340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05301713B1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |