Permis de construire n° 05301714B1004 à Val-du-Maine pour 23 m² de locaux, Rue Julienne Robert
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2015
Dossier PC n° 05301714B1004
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MESLAY GREZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05301714B1004 a été délivré le 21 janvier 2015 à Val-du-Maine (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Julienne Robert. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MESLAY GREZ.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 433 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C229. Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-du-Maine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
29/06/2015
Achèvement (DAACT)
02/11/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Val-du-Maine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val-du-Maine Code postal 53340 Identifiant INSEE 53017
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 51 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 74 m² |
| Total | 51 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 74 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 51 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 74 m² |
| Total locaux | 51 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 74 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MESLAY GREZ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 245300223
- SIRET
- 24530022300170
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1964
- Localisation
- MESLAY-DU-MAINE (53170)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MESLAY GREZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05301714B1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 29/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |