Permis de construire n° 05301713B1003 à Val-du-Maine pour 162 m² de locaux, La Cigotiere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 août 2013
Dossier PC n° 05301713B1003
Demandeur
EARL DE LA CIGOTIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05301713B1003 a été délivré le 23 août 2013 à Val-du-Maine (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Cigotiere. EARL DE LA CIGOTIERE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 382 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 162 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A251. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-du-Maine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Val-du-Maine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Cigotiere
Territoires administratifs
- Commune
- Val-du-Maine Code postal 53340 Identifiant INSEE 53017
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 331 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 493 m² |
| Total | 331 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 493 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 331 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 493 m² |
| Total locaux | 331 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 493 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA CIGOTIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 482850534
- SIRET
- 48285053400017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- BALLEE (53340)
Autres dossiers de EARL DE LA CIGOTIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05301713B1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |