Permis de construire n° 05301619M1006 à Bais pour 110 m² de locaux, Le Chateau
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2019
Dossier PC n° 05301619M1006
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU MARTINEAU-CHAPLET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 juillet 2019 à Bais (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05301619M1006 porte sur un projet situé Le Chateau. La demande émane de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU MARTINEAU-CHAPLET.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 110 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont WI39, WI46, WI48. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 jours
Localisation du projet à Bais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bais Code postal 53160 Identifiant INSEE 53016
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 105 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 215 m² |
| Total | 105 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 215 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 105 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 215 m² |
| Total locaux | 105 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 215 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU MARTINEAU-CHAPLET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 480251800
- SIRET
- 48025180000011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2004
- Localisation
- BAIS (53160)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU MARTINEAU-CHAPLET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05301619M1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |