Permis de construire Logement N° 05301620M1001

Permis de construire à Bais pour 94 m² de logement - La Dasniere

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 août 2020

Dossier PC n° 05301620M1001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05301620M1001, délivré le 6 août 2020 à Bais (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Dasniere, Bais (53160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont WM47.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

119 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

-25 m²

Surface totale après

94 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/05/2022.

Autorisation

6 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2020

Achèvement (DAACT)

11/05/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois 11 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
06/08/2020
Chantier (DOC)
17/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
11/05/2022

Localisation du projet à Bais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

WM47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bais Code postal 53160 Identifiant INSEE 53016
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 119 m² 94 m² 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 94 m²
Total 119 m² 94 m² 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 94 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
IZE (53160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05301620M1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 94 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Dasniere, Bais (53160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 août 2020, ouverture de chantier le 17 novembre 2020, achèvement déclaré le 11 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05301620M1001, instruit par la commune de Bais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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