Permis de construire Locaux N° 05301522M1013

Permis de construire n° 05301522M1013 à La Baconnière pour 729 m² de locaux, 3 Zone D'activites De La Min

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2022

Dossier PC n° 05301522M1013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05301522M1013 a été délivré le 25 octobre 2022 à La Baconnière (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 Zone D'activites De La Min.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 729 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 601 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 729 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZP256. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Baconnière.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 601 m²

Surface créée

729 m²

Variation nette

+729 m²

Surface totale après

729 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
25/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Baconnière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZP256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Baconnière Code postal 53240 Identifiant INSEE 53015
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 729 m² 0 m² 0 m² 0 m² 729 m² 729 m²
Total 0 m² 729 m² 0 m² 0 m² 0 m² 729 m² 729 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 729 m² 0 m² 0 m² 0 m² 729 m² 729 m²
Total locaux 0 m² 729 m² 0 m² 0 m² 0 m² 729 m² 729 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT HILAIRE DU MAINE (53240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05301522M1013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 729 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 601 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 3 Zone D'activites De La Min, à La Baconnière (53240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05301522M1013, déposé en mairie de La Baconnière.

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