Permis de construire n° 05301520M1005 à La Baconnière pour 650 m² de locaux, La Courtiniere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2020
Dossier PC n° 05301520M1005
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITAION EN COMMUN LEGROS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 juillet 2020 à La Baconnière (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05301520M1005 porte sur un projet situé La Courtiniere. Le demandeur déclaré est GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITAION EN COMMUN LEGROS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 650 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 650 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT141, ZT115, ZT66. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Baconnière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Baconnière
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Courtiniere
Territoires administratifs
- Commune
- La Baconnière Code postal 53240 Identifiant INSEE 53015
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 635 m² | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 1 285 m² |
| Total | 635 m² | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 1 285 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 635 m² | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 1 285 m² |
| Total locaux | 635 m² | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 1 285 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITAION EN COMMUN LEGROS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 882921273
- SIRET
- 88292127300018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2020
- Localisation
- LA BACONNIERE (53240)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITAION EN COMMUN LEGROS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05301520M1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |