Permis de construire Locaux N° 05301417B1012

Permis de construire à Château-Gontier-sur-Mayenne pour 1 436 m² de locaux - 5 Et Route De Sable

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2017

Dossier PC n° 05301417B1012

Demandeur

SAS AZE DIS

Cette page présente le permis de construire n° 05301417B1012, délivré le 12 juin 2017 à Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 Et Route De Sable, Château-Gontier-sur-Mayenne (53200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS AZE DIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 236 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 436 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE24, AE25, AE65.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 236 m²

Surface existante avant

1 901 m²

Surface créée

1 436 m²

Variation nette

+1 436 m²

Surface totale après

3 337 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2018.

Autorisation

12 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2017

Achèvement (DAACT)

02/02/2018

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

7 mois 1 jour

Délai total

7 mois 21 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
12/06/2017
Chantier (DOC)
01/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
02/02/2018

Localisation du projet à Château-Gontier-sur-Mayenne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AE24 AE25 AE65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Château-Gontier-sur-Mayenne Code postal 53200 Identifiant INSEE 53062
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 901 m² 1 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 436 m² 3 337 m²
Total 1 901 m² 1 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 436 m² 3 337 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 1 901 m² 1 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 436 m² 3 337 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS AZE DIS

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
326577772
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Localisation
CHATEAU-GONTIER (53203)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05301417B1012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 236 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Et Route De Sable, Château-Gontier-sur-Mayenne (53200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAS AZE DIS et accordé le 12 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juin 2017, ouverture de chantier le 1 juillet 2017, achèvement déclaré le 2 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05301417B1012, instruit par la commune de Château-Gontier-sur-Mayenne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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