Permis de construire n° 05301413B1028 à Château-Gontier-sur-Mayenne pour 3 092 m² de locaux, Rue De La Monnairie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2014
Dossier PC n° 05301413B1028
Demandeur
IMMOSTEL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05301413B1028 a été délivré le 3 janvier 2014, pour un projet situé Rue De La Monnairie. IMMOSTEL figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 092 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 165 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 092 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1804, A1576, A1793. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 001 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-Gontier-sur-Mayenne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2014. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2014
Achèvement (DAACT)
31/07/2014
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Château-Gontier-sur-Mayenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Château-Gontier-sur-Mayenne Code postal 53200 Identifiant INSEE 53062
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 092 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 092 m² | 3 092 m² |
| Total | 0 m² | 3 092 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 092 m² | 3 092 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 3 092 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 092 m² | 3 092 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 348 m² | 348 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 2 744 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 744 m² | 2 744 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 092 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 092 m² | 3 092 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOSTEL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 493027155
- SIRET
- 49302715500016
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Année de création
- 2006
- Localisation
- CHATEAU-GONTIER (53200)
Autres dossiers de IMMOSTEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05301413B1028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |