Permis de construire Locaux N° 05301414B1031

Permis de construire à Château-Gontier-sur-Mayenne pour 3 204 m² de locaux - Za De La Fougetterie

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2015

Dossier PC n° 05301414B1031

Demandeur

DISTRICO

Cette page présente le permis de construire n° 05301414B1031, délivré le 3 janvier 2015 à Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Za De La Fougetterie, Château-Gontier-sur-Mayenne (53200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DISTRICO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 044 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 204 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK84.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 044 m²

Surface créée

3 204 m²

Variation nette

+3 204 m²

Surface totale après

3 204 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2015.

Autorisation

3 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2015

Achèvement (DAACT)

31/03/2015

Délai autorisation - chantier

16 jours

Durée du chantier

2 mois 12 jours

Délai total

2 mois 28 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
03/01/2015
Chantier (DOC)
19/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2015

Localisation du projet à Château-Gontier-sur-Mayenne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AK84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Château-Gontier-sur-Mayenne Code postal 53200 Identifiant INSEE 53062
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 204 m² 3 204 m²
Total 0 m² 3 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 204 m² 3 204 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 204 m² 3 204 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DISTRICO

Voir les 50 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
353669419
SIRET
35366941902458
Code APE (NAF)
47.52B - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus)
Localisation
SAINT-LO (50000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05301414B1031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 044 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za De La Fougetterie, Château-Gontier-sur-Mayenne (53200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DISTRICO et accordé le 3 janvier 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 janvier 2015, ouverture de chantier le 19 janvier 2015, achèvement déclaré le 31 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05301414B1031, instruit par la commune de Château-Gontier-sur-Mayenne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Château-Gontier-sur-Mayenne

Autres types d'autorisations à Château-Gontier-sur-Mayenne