Permis de construire Locaux N° 05301414B1031

Permis de construire n° 05301414B1031 à Château-Gontier-sur-Mayenne pour 3 204 m² de locaux, Za De La Fougetterie

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2015

Dossier PC n° 05301414B1031

Demandeur

DISTRICO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05301414B1031 a été délivré le 3 janvier 2015, pour un projet situé Za De La Fougetterie. DISTRICO figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 044 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 204 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK84. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 1 001 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-Gontier-sur-Mayenne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 044 m²

Surface créée

3 204 m²

Variation nette

+3 204 m²

Surface totale après

3 204 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2015

Achèvement (DAACT)

31/03/2015

Délai autorisation - chantier

16 jours

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
03/01/2015
Chantier (DOC)
19/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2015

Localisation du projet à Château-Gontier-sur-Mayenne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AK84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Château-Gontier-sur-Mayenne Code postal 53200 Identifiant INSEE 53062
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 204 m² 3 204 m²
Total 0 m² 3 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 204 m² 3 204 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 204 m² 3 204 m²
Total locaux 0 m² 3 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 204 m² 3 204 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DISTRICO

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
353669419
SIRET
35366941902458
Code APE (NAF)
47.52B - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus)
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1990
Localisation
SAINT-LO (50000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05301414B1031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 044 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Za De La Fougetterie, à Château-Gontier-sur-Mayenne (53200).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par DISTRICO et accordé le 3 janvier 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 janvier 2015, ouverture de chantier le 19 janvier 2015, achèvement déclaré le 31 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05301414B1031, déposé en mairie de Château-Gontier-sur-Mayenne.

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