Permis de construire Locaux N° 05301414B1034

Permis de construire n° 05301414B1034 à Château-Gontier-sur-Mayenne pour 704 m² de locaux, 4 Imp De La Roberderie

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2015

Dossier PC n° 05301414B1034

Demandeur

F2M

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05301414B1034, délivré le 23 janvier 2015 à Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 4 Imp De La Roberderie. La demande émane de F2M.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 704 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 628 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 654 m² en commerce et activités de service et 50 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1715. L'ensemble des 1 001 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-Gontier-sur-Mayenne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/01/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 628 m²

Surface existante avant

732 m²

Surface créée

704 m²

Variation nette

+704 m²

Surface totale après

1 436 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2016. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2015

Achèvement (DAACT)

30/11/2016

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
20/04/2015
Autorisation
23/01/2015
Chantier (DOC)
20/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2016

Localisation du projet à Château-Gontier-sur-Mayenne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A1715

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Château-Gontier-sur-Mayenne Code postal 53200 Identifiant INSEE 53062
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 732 m² 704 m² 0 m² 0 m² 0 m² 704 m² 1 436 m²
Total 732 m² 704 m² 0 m² 0 m² 0 m² 704 m² 1 436 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 684 m² 654 m² 0 m² 0 m² 0 m² 654 m² 1 338 m²
Autres activités 48 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 98 m²
dont Bureaux 48 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 98 m²
Total locaux 732 m² 704 m² 0 m² 0 m² 0 m² 704 m² 1 436 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

F2M

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
531970937
SIRET
53197093700011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AZE (53200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05301414B1034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 janvier 2015
Date de dépôt 20/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 704 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 628 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 4 Imp De La Roberderie, à Château-Gontier-sur-Mayenne (53200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par F2M et accordé le 23 janvier 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 janvier 2015, ouverture de chantier le 20 avril 2015, achèvement déclaré le 30 novembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05301414B1034, déposé en mairie de Château-Gontier-sur-Mayenne.

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